Politique de Confidentialité – A.C.É.E.
Dernière mise à jour : 25 mars 2026
1. Édition du site Internet
Le site association-acee.fr (ci-après « le Site ») est édité par L’Association Citoyenne pour l’Éducation et l’Enfance (A.C.É.E.) (ci-après « l’Association » ou « nous »).
Association déclarée sous le n° W763004702 (ex-ANPASE, fondée le 2 octobre 1962 auprès du Préfet de la région Nord).
Siège social :
31 chemin de Pesclop, 64290 Gan – France
Contact :
Téléphone : 06 16 35 59 51
Courriel : acee@posteo.com
Responsable du traitement des données :
Le Président de l’Association A.C.É.E..
2. Définitions
Service : Le site web association-acee.fr exploité par A.C.É.E.
Données à Caractère Personnel : Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
Données d’Utilisation : Données techniques collectées automatiquement (IP, navigateur, etc.).
Cookies : Petits fichiers stockés sur votre appareil.
Personne Concernée : Tout utilisateur du Site fournissant des données personnelles.
Sous-Traitants : Prestataires tiers traitant les données pour notre compte (hébergeur, outil email).
3. Collecte et utilisation des données
Nous collectons les données suivantes uniquement pour :
Gérer les adhésions et demandes de contact
Organiser événements/débats
Envoyer informations associatives (newsletter opt-in)
Améliorer le Site
Données collectées :
Via formulaire : Nom, prénom, email, téléphone, message, localisation (facultatif)
Cookies : Préférences navigation, statistiques anonymes (Google Analytics)
Données d’utilisation : IP, durée visite (anonymisée)
Fondement légal (RGPD art. 6) :
Consentement explicite (formulaire)
Exécution contrat (adhésion)
Intérêt légitime (amélioration Site)
Obligation légale (déclarations associatives)
4. Utilisation des données
Vos données servent à :
Répondre à vos demandes sous 48h
Gérer votre adhésion (cotisations, AG)
Vous informer des événements locaux (Béarn, Hauts-de-France)
Analyser l’audience (statistiques globales)
Assurer la sécurité du Site
Pas de vente de données. Jamais.
5. Conservation des données
Adhésions : Durée de votre membership + 5 ans (fiscal)
Demandes contact : 3 ans max après dernière interaction
Cookies : 13 mois max
Suppression automatique ou sur demande
6. Destinataires des données
Membres du Conseil d’Administration (accès restreint)
Prestataires : Hostinger (hébergement), Brevo/Posteo (email), Google Analytics (stats anonymes)
Autorités (sur réquisition judiciaire uniquement)
Tous signataires d’engagements CNIL/RGPD.
7. Sécurité des données
Accès limité et sécurisé
Chiffrement SSL/TLS
Sauvegardes cryptées quotidiennes
Formation membres au RGPD
Notification CNIL en cas de violation sous 72h
8. Vos droits RGPD (art. 15-22)
Cliquez pour exercer gratuitement :
Accès : Recevez copie de vos données
Rectification : Corrigez informations erronées
Opposition : Refusez traitement marketing
Effacement (« droit à l’oubli »)
Limitation : Bloquez temporairement traitement
Portabilité : Récupérez vos données format ouvert
Contact : acee@posteo.com ou courrier recommandé au siège. Réponse 1 mois max.
Réclamation CNIL : www.cnil.fr (gratuit).
9. Cookies
Essentiels : Fonctionnement Site (non désactivables)
Analytiques : Google Analytics (anonymisé) – Refus via bannière
Durée : 13 mois max
10. Prestataires tiers
11. Liens externes
Liens vers partenaires publics (État, collectivités). Nous ne contrôlons pas leurs politiques.
12. Modifications
Nous mettons à jour cette politique. Version datée en en-tête. Consultez régulièrement.
13. Contact
Pour toute question RGPD :
Association A.C.É.E.
31 chemin de Pesclop, 64290 Gan
06 16 35 59 51 | acee@posteo.com
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Le Président A.C.É.E.