Mentions Légales
1. Édition du site internet
Le site « Association-ACEE.fr » (ci-après « le Site ») est édité par L’Association Citoyenne pour l’Éducation et l’Enfance (A.C.É.E.).
Association déclarée, ayant pris le relais de l’Association Nationale des Professionnels et acteurs de l’Action Sociale, médico-sociale et sanitaire en faveur de l’Enfance et de la famille (ANPASE), enregistrée sous le n° W763004702 auprès du Préfet de la région Nord et fondée le 2 octobre 1962.
Siège de l’association :
Association A.C.É.E.
31 chemin de Pesclop
64290 Gan – France
Contact :
Téléphone : 06 16 35 59 51
Courriel : acee@posteo.com
Directeur / Directrice de la publication :
Le Président de l’Association Citoyenne pour l’Éducation et l’Enfance (A.C.É.E.).
2. Réalisation et maintenance du site
Le site « Association-ACEE.fr » est conçu et maintenu par :
Nom / structure : El Jaouhari Younes – You Digital
Adresse : 14 chemin Aubeta, Montardon 64121
Téléphone : 0783641840
Courriel : contact@youdigital64.fr
3. Hébergement du site internet
Le site « Association-ACEE.fr » est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 rue Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr/contact
Courriel : account-recovery@hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.), sauf mention contraire, est la propriété de l’Association Citoyenne pour l’Éducation et l’Enfance (A.C.É.E.) ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est interdite.
5. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de contact ou d’adhésion sont destinées exclusivement à l’Association A.C.É.E. et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : acee@posteo.com.
6. Responsabilité
L’Association A.C.É.E. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions éventuelles, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par les visiteurs.